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Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux exclusivement sur le site tilde.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de la commande.
statut : Auto-entrepreneur (MULLER Rémy)
Inscrite depuis le 01/11/2013 au RCS de Nanterre sous le n° 798 476 362
Domiciliée au: 21 Rue Jules Ferry - 94240 L'Haÿ-les-roses
Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tableaux demeurent l'entière propriété de tilde.fr jusqu'à la confirmation de paiement de la commande.
Par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande (Paiement sécurisé avec Paypal.)
Le délai de la commande est déterminé s'il y a ou non des cadres vendus avec les tableaux, puisqu'ils sont réalisés sur mesure à la commande. Comptez 2 jours ouvrés supplémentaires par cadre commandé.
Il vous appartient en cas de détérioration du colis de le signaler au transporteur afin de bénéficier de l'assurance contractée si l'oeuvre est endommagé ou tout simplement de le refuser (le colis sera alors directement retourné à tilde.fr)
Si l'oeuvre est endommagée, il est nécessaire de transmettre par fax ou par e-mail la liste des avaries à tilde.fr au plus tard dans les 72 heures après la réception du colis.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l'autorisation de tilde.fr.
Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à :
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1. Mentions légales
tilde.frstatut : Auto-entrepreneur (MULLER Rémy)
Inscrite depuis le 01/11/2013 au RCS de Nanterre sous le n° 798 476 362
Domiciliée au: 21 Rue Jules Ferry - 94240 L'Haÿ-les-roses
2. Prix et tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises(TTC) hors participation de frais de mise à disposition (Livraison/emballage).Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tableaux demeurent l'entière propriété de tilde.fr jusqu'à la confirmation de paiement de la commande.
3. La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmerez votre commande en cliquant sur le bouton "valider votre commande", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique (e-mail) après validation du paiement. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.4. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement.Par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande (Paiement sécurisé avec Paypal.)
5. Délai
Le délai habituel est de 2 jours ouvrés pour toutes commandes confirmées (la durée comprend l'emballage par nos soins et l'acheminement chez le transporteur).Le délai de la commande est déterminé s'il y a ou non des cadres vendus avec les tableaux, puisqu'ils sont réalisés sur mesure à la commande. Comptez 2 jours ouvrés supplémentaires par cadre commandé.
6. Livraison
Le délai de transport est de 2 jours ouvrés en France, 4 jours ouvrés en Corse. La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Le transfert des risques concernant les œuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par tilde.fr au transporteur.Il vous appartient en cas de détérioration du colis de le signaler au transporteur afin de bénéficier de l'assurance contractée si l'oeuvre est endommagé ou tout simplement de le refuser (le colis sera alors directement retourné à tilde.fr)
Si l'oeuvre est endommagée, il est nécessaire de transmettre par fax ou par e-mail la liste des avaries à tilde.fr au plus tard dans les 72 heures après la réception du colis.
7. Responsabilité
tilde.fr ne sera pas responsable en cas d'inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.8. Droits sur l'œuvre et propriété intellectuelle
L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site tilde.fr appartiennent à leurs auteurs et à tilde.fr. Il est nécessaire d'avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l'autorisation de tilde.fr.
9. Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l'objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations pourront être communiquées à des organismes. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à :
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Tilde
